Petit lifting pour la loi Robien ! Afin de dynamiser l'investissement locatif, le gouvernement a décidé de mettre en place une mesure exceptionnelle pour relancer l'investissement dans le neuf et l'immobilier ancien réhabilité.

Ce nouveau dispositif dit « loi Scellier » permet aux nouveaux propriétaires bailleurs d'obtenir des réductions d'impôts au lieu de déduire du prix d'achat les loyers qu'ils perçoivent, comme c'est le cas avec les dispositifs Robien et Borloo existants.

Une réduction d'impôt de 25 % sur 9 ans

Concrètement, ce dispositif donne droit à une réduction d'impôts de 25 % étalée sur les 9 premières années, à raison d'1/9 par an. Pour un investissement de 150 000 €, la réduction d'impôt sera ainsi égale à 4 167 € chaque année pendant 9 ans, Soit une économie d'impôt de 37 500 €. Le prix du logement sur lequel porte la réduction est plafonné à 300 000 euros (mais rien n'empêche d'investir dans un bien plus cher !), ce qui représente une économie maximale de 75 000 euros.

A savoir : il n'y a pas de plafond de ressources pour le locataire mais un plafond de loyer variable en fonction de la zone géographique du bien immobilier. Par ailleurs, si les conditions de location restent respectées à l'issue des 9 ans, l'avantage fiscal peut être prolongé de 6 ans (réduction d'impôt annuelle égale à 2 % du prix de revient).

Pour l'instant on ignore combien de temps durera cette mesure : les députés décideront à l'automne s'ils choisissent définitivement le principe de la réduction d'impôt. Une chose est sûre : le taux restera fixé à 25 % en 2010 mais diminuera à 20 % en 2011 et 2012.

Robien ou Scellier, que choisir ?

Robien : Pour un investissement de 400 000 € en Robien, l’amortissement est de 200 000 €. Le contribuable déduit donc 200 000 € de son revenu locatif sur 9 ans (50 % du prix). Ce qui induit une économie d’impôt de :

• 28 000 € pour les contribuables imposés à 14 %
• 60000 € pour ceux imposés à 30 %,
• 80 000 € pour ceux imposés à 40 %.

Scellier : pour un achat de 400 000 € réalisé en 2009, la réduction d’impôt s’élève à 75 000 € (25 % de 300 000 €), et ce quelle que soit la tranche marginale d’imposition.

Conclusion : La loi Scellier est plus avantageuse pour de nombreux contribuables (sauf pour les investisseurs les plus fortement imposés), car une partie du prix de revient du bien est déduit non pas des loyers mais directement du montant de l’impôt. L’avantage fiscal est donc le même quels que soient les revenus et l’imposition du contribuable.

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Source: Meilleur Taux